Règlement de la TOMBOLA « du dépliant de Noël  organisée par 

La SARL CHARCUTERIE-TRAITEUR  PHILIPPE ET YVONNE ET FILS

 

Article 1 - Organisation

La SARL Charcuterie-Traiteur Philippe et Yvonne et Fils, organise du 28/11au 15/12/2025, une tombola réservée aux clients de la SARL Charcuterie-Traiteur Philippe et Yvonne et Fils.

Le règlement est disponible sur le site internet .

 

Article 2 – Participants et conditions de participation

La tombola est ouverte à toutes personnes physiques majeures, ou mineures avec autorisation du tuteur légal résident en France Métropolitaine.

Toute personne, ayant déposé sa commande de Noël  dans les commerces participants à l’opération peut participer à la tombola.

Les organisateurs  et les membres délivrant les bons de participation ne peuvent participer à cette tombola.

     

    les 50 premières commandes seront tirées au sort.

    L’élimination immédiate du participant aura lieu si une tricherie est avérée.

 

Article 3 – Dotation

    20 sacs isotherme à gagner sur l'ensemble des marchés.

    1 sac à gagner par commande tiré au sort.

 

 Les lots non réclamés seront soit remis en jeu par le commerçant soit annulés.

*l’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération .

 

Article 4 – Tirage au sort

    Le tirage au sort aura lieu le 15/12/2025, avec  au moins un témoin pour attester de sa conformité et de son bon déroulé.                                    

         

    Il ne sera attribué qu’un seul lot par gagnant.

    Si le bon de participation est illisible, ou mal complété, celui-ci sera considéré comme nul, et un nouveau tirage sera réalisé pour déterminer le gagnant du lot.

S’il y a l’existence d’une tricherie avérée, le bulletin de la personne concernée sera retiré et considéré comme nul.

La  liste des noms des  gagnants sera affichée sur le site internet.

La participation a la tombola implique l'accord à l'affichage de la liste.

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Article 5 – Retrait des lots

    La date limite de retrait des lots est fixée au 24/12/2025 . Les personnes souhaitant récupérer leurs lots, qui ne se seront pas manifesté avant cette date se verront déchue de leur droit, et perdront la propriété du bien. 

 

    Les lots sont à retirer sur place dans chaque marchés . 

              Si des frais sont occasionnés pour l’expédition, ils resteront à la charge du gagnant.

Article 6 – Limitation de responsabilité

    La SARL Charcuterie-Traiteur Philippe et Yvonne et Fils se réserve le droit de modifier ou d’annuler l’opération, en raison de tout évènement sans que sa responsabilité ne soit engagée. 

 

Article 7 – Contestation et litige

    Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

    La participation à cette opération, implique l’acceptation pleine et entière du participant à ce présent règlement.

    Toute contestation liée à cette opération, devra se faire par manuscrit, dans un délai de 7 jours suivant la déclaration des gagnants à l’adresse mail : dubois.traiteur59@gmail.com

    Les lots ne peuvent donner lieu à aucune contestation que ce soit de la part des participants. Le gagnant ne peut en aucun cas réclamer le remplacement du gain, par un autre, ou exiger remboursement de ce dernier.

 

Article 8 – Dépôt et consultation du règlement

    Ce règlement est déposé sur le site internet : www.charcuterie-philippe-yvonne.com et consultable

   Dans chaque camion du marché.

              

 

Article 9 – Informations personnelles

    Les informations nominatives recueillies dans le cadre de la présente de la tombola sont traitées conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et à la directive européenne n° 95/46 du 24 octobre 1995 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, nous vous informons qu’il ne sera pas constitué de fichiers des personnes qui auront participé à la tombola.

Les participants sont informés que les données nominatives les concernant, enregistrées dans le cadre de cette tombola, sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.

Les participants bénéficient auprès de l'Organisateur, seul destinataire de ces informations, d'un droit d'accès, de rectification et d'annulation des informations recueillies les concernant, ils apparaîtront sur la liste des participants comme anonymes, et recevront une confirmation de participation par téléphone.